Bruxelles choisit la démocratie. La Wallonie l’affaiblit.

Tribune libre

Un contexte budgétaire contraint, deux régions voisines avec des choix radicalement opposés en matière de vision démocratique. L’une inscrit les assemblées citoyennes dans la loi et ses règlements d’assemblées, tout en les pérennisant malgré le changement de majorité. L’autre en supprime les garanties juridiques. Un constat révélant bien plus qu’un seul arbitrage technique, mais une orientation politique tragique.

Un pas en arrière subtil, mais bien réel.

La commission énergie du Parlement wallon s’est retrouvée pour discuter de la modification du décret « neutralité carbone » adopté en 2023. Ces nouveaux articles suppriment l’encadrement légal du panel citoyen prévu sur les politiques climatiques. Les garanties, pourtant promues par l’OCDE comme standards internationaux, disparaissent : tirage au sort, critères de représentativité, obligation de rendre public les avis des citoyens et suivi politique. A la place, le texte évoque de simples « principes généraux », dont les modalités pourront être définies par arrêté du gouvernement.

On passe donc d’un droit démocratique garanti à une consultation où les règles sont fixées par le gouvernement.

Le faux procès du « coût »

Pour justifier ce recul, la ministre a évoqué le coût du panel citoyen précédent : environ 600.000 euros, dont plus de 40.000 euros consacrés aux nuitées d’hôtel et aux divers frais. Ce chiffre est contesté par l’opposition. Ecolo, évoquant plutôt un budget proche de 150.000 euros, demande à l’Agence wallonne de l’air et du climat d’en fournir les détails. Au-delà de cette guerre de chiffres, l’argument souligne surtout une incompréhension de l’essence des assemblées citoyennes.

Dans tous les processus délibératifs sérieux, les défraiements (indemnités, hébergement, repas…) ne sont pas des privilèges. Ils sont une condition de la représentativité. Sans eux, la participation est dominée par ceux qui ont déjà le temps, les ressources et les codes pour s’engager.

Ce que certains présentent comme une dépense superflue est en réalité le prix d’inclusion démocratique.

Le choix opposé de Bruxelles

Le contraste avec Bruxelles est frappant. Une région confrontée à un déficit structurel dépassant le milliard d’euros, le gouvernement bruxellois a récemment choisi d’inscrire dans la loi une assemblée citoyenne permanente pour le climat. Institutionnalisée, financée et intégrée au fonctionnement des politiques climatiques régionales.

Autrement dit : malgré des contraintes budgétaires réelles, Bruxelles a considéré que la participation citoyenne n’était pas un supplément facultatif, mais bien un investissement démocratique. Le même raisonnement vaut pour les commissions délibératives également pérennisées au sein des Parlements bruxellois. La question n’est donc pas financière, mais politique.

Améliorer n'est pas abandonner

Soyons clairs, personne ne prétend que le panel citoyen wallon organisé en 2023 était parfait. Organisé dans un contexte encore marqué par la pandémie, il a souffert de quelques limites : certaines orientations méthodologiques, articulation avec le travail parlementaire imparfait, suivi des recommandations insuffisantes. Mais, les participants eux-mêmes avaient formulé des propositions afin d’améliorer ce dispositif : continuité du dispositif, meilleur lien avec les institutions, suivi politique plus structuré.

C’est précisément cela la démocratie : un processus qui se corrige et s’améliore. Supprimer les garanties décrétales parce que le dispositif était perfectible revient à confondre amélioration et abandon.

Un choix de société

Les démocraties ne disparaissent presque jamais brutalement. Elles s’érodent souvent par une succession de décisions présentées comme techniques, pragmatiques ou budgétaires.

J’ai eu la chance de travailler pendant près de quinze ans sur ces dispositifs démocratiques, notamment à Bruxelles et à l’international. J’y ai vu des citoyens qui ne s’étaient jamais intéressés à la politique devenir, en quelques week-ends, des participants exigeants du débat public. J’y ai vu des élus changer d’avis à la lumière des échanges. J’y ai surtout vu une chose devenue rare : la confiance se reconstruire et des citoyens réenchanter la politique et vice-versa.

La Wallonie peut encore faire un autre choix. Des pistes existent pour améliorer le dispositif, faire des économies d’échelle via l’institutionnalisation et mieux l’articuler avec le travail parlementaire. Des signes d’ouvertures existent. Le député MR, Charles Gardier, a encore plaidé pour un recours aux consultations populaires en Wallonie. Un mécanisme promu lors de la première commission délibérative wallonne, qui, selon les participants, devrait être associée au suivi à un tel processus. Le libéral en appelle donc à permettre aux citoyens de s’exprimer plus directement sur certaines décisions publiques. Cette proposition montre que le débat n’est pas clos même au sein du MR, parti historiquement peu ouvert sur ces questions. Elle rappelle surtout une chose essentielle : la participation citoyenne ne doit pas être réduite, mais repensée et renforcée.

Car au fond, la question n’est pas budgétaire, mais politique. Elle est même simple : quelle place voulons-nous réellement donner aux citoyens dans notre démocratie ?